Conditions générales de vente
2022-2023
1. GÉNÉRALITÉS
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute opération de vente conclue par le Bioparc de Doué-la-Fontaine et le restaurant le Camp des Girafes. Elles sont complétées par des conditions particulières de vente (CPV) stipulées dans nos contrats de réservation et bons de commande.
CGV et CPV font partie intégrante du contrat de vente. Tout client reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle pour avoir la capacité de contracter à ces conditions. Tout client reconnaît en avoir pris connaissance avant d’effectuer une commande ou une réservation. Dès lors, toute commande ou réservation entraîne entière adhésion aux conditions de vente et acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
2. DONNÉES CLIENTS
En acceptant les CGV, le client autorise le Bioparc à collecter et utiliser les données fournies pendant 5 ans pour le suivi de la commande et pour la relation-clientèle. Cette souscription pourra, à tout moment et sur simple demande, être résiliée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à infos@bioparc-zoo.fr.
3. RÉSERVATIONS / COMMANDES
3-1 Groupes, Comités Sociaux et Economiques (CSE) et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil spécialisé
Sous réserve de nos disponibilités, tout type de visite, avec ou sans activité complémentaire (visite guidée, atelier pédagogique, mallette pédagogique…), doit faire l’objet d’un contrat dûment complété et transmis par courrier ou mail, au minimum 3 semaines avant la date choisie (10 jours en visite libre uniquement), avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon pour les établissements. Les horaires des visites et des activités choisies seront communiqués au préalable à titre indicatif, et confirmés le jour de la visite. Le Bioparc doit être informé par courrier ou mail de toute modification de la réservation au minimum 7 jours avant la date de prestation. Le non-respect de ces conditions entraînera la facturation de la prestation réservée.
3-2 Visite VIP, Soigneur d’un jour, Anniversaire
Sous réserve de nos disponibilités, toute réservation doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis par courrier, au minimum 3 semaines avant la date de visite, avec votre règlement (chèque bancaire, ordre de virement ou chèque ANCV) ainsi qu’avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date et signature. Les horaires concernant l’organisation de ces activités seront confirmés par courrier.
3-3 Billetterie partenaires (CSE, professionnels…)
Une convention de partenariat doit être signée au préalable entre les 2 parties, avant toute commande de billetterie (billets physiques, numéros de série, e-billets…). Seul un bon de commande dûment complété aura valeur contractuelle pour l’obtention de la billetterie. Des frais de port peuvent être appliqués.
– Formule Dépôt-vente : le bon devra être transmis par courrier ou mail.
– Formule Achat : le bon pourra être transmis par courrier dans le cas d’un paiement par chèque ou par mail accompagné de l’ordre de virement.
3-4 Restaurant le Camp des Girafes
L’accès au restaurant pour déjeuner nécessite l’acquittement d’un titre d’entrée au Bioparc. Les menus sont servis en salle et les formules pique-niques sont à consommer sur l’aire prévue à cet effet.
Sous réserve de nos disponibilités, tout type de réservation doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis au minimum 3 semaines avant la date de prestation, par courrier ou mail, avec les mentions manuscrites obligatoires (date, signature et tampon pour les établissements). Le groupe choisit un menu identique pour les adultes et un menu identique pour les enfants. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements. Nos prix s’entendent taxes et services compris.
Le restaurant le Camp des Girafes doit être informé par courrier ou mail de toute modification du nombre de couverts au moins 7 jours avant la date de prestation. Passé ce délai, la réservation ne pourra en aucun cas être reportée ou modifiée. Le non-respect de ces conditions entraînera la facturation du nombre de couverts réservés mais non consommés. L’horaire de fermeture du restaurant est fixé à 1h du matin.
3-5 Billetterie individuelle
La date de validité est indiquée sur chaque titre d’entrée (billet journée, Zoo Pass). Une pièce d’identité peut être demandée à l’entrée du parc. À défaut de présentation de celle-ci, le tarif adulte sera appliqué. Nos prix s’entendent taxes comprises et ne comprennent aucune autre dépense.
4. FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les prestations du Bioparc de Doué-la-Fontaine et de son restaurant doivent être réglées séparément. Conformément à la loi N°98-1442 du 31/12/1992, tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date de facturation donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois et demie le taux d’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40 €.
4-1 Groupes, CSE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil spécialisé
Nos factures définitives sont payables le jour de la visite aux caisses du parc. Dans le cas d’un paiement différé le client remet à l’arrivée sur le site l’engagement de l’établissement à s’acquitter du montant (mandat, voucher, bon de commande…). Sans ce document l’accès au parc sera refusé.
4-2 Visite VIP, Soigneur d’un jour, Anniversaire
Tout contrat de réservation doit être obligatoirement accompagné du chèque de règlement à l’ordre de la SARL Bioparc Doué-la-Fontaine.
4-3 Billetterie partenaires (CSE, professionnels…)
– Formule Dépôt-vente : à chaque fin de saison, le Bioparc facture la billetterie vendue au tarif de l’année en cours.
– Formule Achat : toute commande doit être obligatoirement accompagnée d’un règlement (chèque ou virement).
4-4 Restaurant le Camp des Girafes
Nos factures définitives sont payables le jour aux caisses du restaurant. Dans le cas d’un paiement différé le client remet à l’arrivée sur le site son engagement à s’acquitter du montant (mandat, voucher, bon de commande…). Sans ce document l’accès au restaurant sera refusé.
4-5 Billetterie individuelle
Pour les commandes réalisées sur www.bioparc-zoo.fr, tous les paiements sont encaissés via la solution sécurisée de notre partenaire CIC Monetico Paiement. Après validation du paiement, un message de confirmation est envoyé par mail au client, avec une version PDF de ses billets journée. Ceux-ci peuvent être imprimés ou téléchargés sur mobile, l’accès au parc est soumis à leur présentation.
5. ANNULATION
5-1 Groupes, CSE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil spécialisé
La réservation peut être annulée par écrit jusqu’à 7 jours avant la date de visite. Passé ce délai, 20% du total sera facturé. Aucune entrée ne sera renégociée ni revue en termes de tarification pour des raisons climatiques.
5-2 Visite VIP, Soigneur d’un jour, Anniversaire
L’annulation de votre réservation entraîne : une facturation de 50 % jusqu’à 7 jours avant la date de visite, aucun remboursement passé ce délai. La date de réservation peut être modifiée jusqu’à un mois avant la date de visite sous réserve de disponibilités.
5-3 Billetterie partenaires (CSE, professionnels…)
Formule Achat : toute commande de billetterie ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Toute revente de billet CSE par un particulier est strictement interdite.
5-4 Restaurant le Camp des Girafes
En cas d’annulation de réservation, la prestation fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes :
– Entre 24 heures et le 7e jour inclus avant la date prévue : facturation à 50 %.
– Moins de 24 heures avant la date prévue : facturation à 100 %.
5-5 Billetterie individuelle
Toute commande est ferme et définitive. Les titres d’entrée (billet journée, Zoo Pass) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute revente est strictement interdite.
6. ASSURANCES
Le Bioparc de Doué-la-Fontaine décline toute responsabilité pour la perte ou le vol de biens à la charge des visiteurs. Les visiteurs sont responsables de tous dommages ou dégradations qu’ils pourraient causer dans l’enceinte du site notamment par non-respect de notre règlement intérieur, de leur fait ou de celui des personnes ou objets dont ils ont la garde.
7. TARIFS
Nos tarifs sont nets et non cumulables avec des offres promotionnelles. La billetterie individuelle et la carte Zoo Pass ne sont pas utilisables dans les contrats de réservation et bons de commandes. Nos produits d’animation et autres services payants ne peuvent être choisis sans la réservation d’une visite libre. Nos tarifs et prestations Bioparc et restaurant le Camp des Girafes peuvent varier en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats de réservation et bons de commande signés. Tous nos tarifs sont consultables sur notre site internet www.bioparc-zoo.fr.
8. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angers.
Vous pouvez compléter votre lecture et consulter notre Politique de confidentialité.